Conditions générales de vente

Les conditions générales présentent les droits et obligations de Catherine CHARPENTIER A l’éveil des sens by Catherine spécialisé dans le bien être (réflexologie plantaire, massages, soins énergétiques), 26 rue Saint Vincent de Paul, 59150 WATTRELOS – SIRET 953 774 072 000 11, ci-après désigné par le terme « Le Prestataire » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Le Client ».

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Le Prestataire accomplira les prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 L’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui-ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.

Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Le Prestataire fournis ont pour but de répondre (Amélioration de la qualité du sommeil, alléger les douleurs, réduction du stress et de l’anxiété, lâcher prise, réduire l’épuisement.)

Massage des 5 continents : 1h30 – 85€

Soin LHL : 1h30 – 90€

Réflexologie plantaire : 1h30 – 60€

Relaxation plantaire : 45min – 45€

Relaxation palmaire : 20 min – 15€

Soin énergétique LaHoChi : 1h – 50€

Cette liste n’est pas exhaustive et Le Prestataire se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Le Prestataire le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

L’ensemble des prestations est possible à l’achat de bons cadeaux. La vente de bon cadeau se fait directement au cabinet, ou par mail. Ceci sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Une fois la date de fin de validité dépassée, le bon cadeau expire. Ils ne sont en aucun cas remboursables.

Le Prestataire intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone au 06.73.54.39.46, par mail aleveildessensbycatherine@gmail.com, ou sur site de réservation lienhttps://www.resalib.fr/praticien/65429-a-l-eveil-des-sens-by-catherine-reflexologue-wattrel os#newrdvmodal entre Le Prestataire et le Client.

Article 4 Conditions de Paiement Particulier

Pour les prestations individuelles, le prix est payable en un seul versement à la fin de la prestation. Tous les prix affichés sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de votre achat. A l’éveil des sens by Catherine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement de la prestation s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire. Toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous sera facturée (sauf cas de force majeure).

Article 5 Devis préalable

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises.

Article 6 Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 7 Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Catherine CHARPENTIER seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé. Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 2mois, les prix s’entendent hors taxes. TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts. Les déplacements dans un rayon de 10 km autour de Wattrelos sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué d’un euro du kilomètre.

Article 8 Conditions de paiement Entreprise

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation pourra être exigé en accord avec l’établissement. Dès la signature du devis, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre E.I Catherine CHARPENTIER. Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 10 annulation, rétractation

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Le Prestatire de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Article 11 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 Limites d’intervention

Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si : Le Prestataire juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui. La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part du Prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 13 Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à disposition de Catherine CHARPENTIER tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. En outre, le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7. Prévoir une salle au calme pour réaliser les prestations de bien être.

Article 14 Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Catherine CHARPENTIER.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Catherine CHARPENTIER et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de réalisation des prestations. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Catherine CHARPENTIER ou celle de l’un des fournisseurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières. Dans de telles circonstances, Catherine CHARPENTIER préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Catherine CHARPENTIER et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Catherine CHARPENTIER et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Article 15 Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Catherine CHARPENTIER se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Catherine CHARPENTIER se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 16 Responsabilité

Les prestations que Le Prestataire réalise ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. Les soins prodigués ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Ce sont des soins d’accompagnement à la médecine traditionnelle.

Article 17 Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le client font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à :Catherine CHARPENTIER Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité : -soit par courriel : aleveildessensbycatherine@gmail.com -soit en écrivant à : Catherine CHARPENTIER – 26 rue Saint Vincent de Paul, 59150 WATTRELOS. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 18 Référencement

Le Client accepte que Catherine CHARPENTIER puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 19 compétence et droit applicable

Pour toutes les contestations relatives aux prestations de Catherine CHARPENTIER et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, qui appliquera la loi française. Conformément aux articles L616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenu est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT- CHAMOND